Conditions générales de vente
Voici vos Conditions Générales de Vente adaptées à RUFIN Sauces :
Conditions Générales de Vente – RUFIN Sauces
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la SAS RUFIN Sauces (SIRET : 477 711 915 00025), 300 Boulevard Georges Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul, auprès de tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site de vente en ligne.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des sauces alimentaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. RUFIN Sauces se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA FR42 477 711 915). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse. RUFIN Sauces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. RUFIN Sauces se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. RUFIN Sauces ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Attention : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables susceptibles de se détériorer rapidement.
8. Retours et remboursements En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter RUFIN Sauces à phdebie59@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui. Un renvoi ou un remboursement sera effectué selon les circonstances.
9. Garanties légales Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité RUFIN Sauces ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à phdebie59@gmail.com.
12. Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Marcq-en-Barœul seront seuls compétents.
13. Contact SAS RUFIN Sauces 300 Boulevard Georges Clemenceau, 59700 Marcq-en-Barœul E-mail : phdebie59@gmail.com
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